[COVID-19] Emplois - rémunération

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[COVID-19] Emplois - rémunération

Messagepar zyperman » 31 mars 2020, 10:46

Bonjour à tous !
J'ai une petite question pour ceux qui s'y connaissent en droit du travail et je me suis dit qu'un topic dédié aux questions relatives à l'emploi et la rémunération pourrait être utile en ces temps difficiles.
Après lecture de différents articles sur le chômage partiel lié au coronavirus, j'en ai compris que 84% du salaire net (70% brut) d'un employé seraient versés par l'employeur (j'exclus les cas liés aux plafond et plancher).
L'employeur lui serait indemnisé par l'état à hauteur de 100% de cette somme versée dans la limite de 4,5 x le SMIC, la différence restant à sa charge, toujours dans le cadre particulier de l'épidémie de COVID-19.
Dans le cas où l'employeur est remboursé à 100% du salaire versé, peut-il verser dans le même temps un complément pour que son employé n'ait pas de perte de salaire ? Ou est-ce non compatible avec la déclaration de chômage partiel ?
Modifié en dernier par zyperman le 31 mars 2020, 12:24, modifié 1 fois.

Re: [COVID-19] Emplois

Messagepar Meuric » 31 mars 2020, 11:05

Je sais que dans le cadre de l'emploi à domicile, ils ont demandé aux employeurs qui le pouvaient de verser le complément sous forme de don.
J'imagine qu'ils ont du demander la même chose aux entreprises.

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Re: [COVID-19] Emplois

Messagepar just4fun » 31 mars 2020, 11:07

Je sais que dans la boîte où travaille ma femme ils ont "mis à disposition" leurs salariés, c'est à dire qu'ils sont à la maison payés à 100%, mais pas au chômage partiel.
À priori, si ils devaient avoir recours au chômage partiel (ce qui risque d'arriver), ils ne pourraient maintenir la rémunération à 100%.

Je lui demande confirmation quand elle sort du "bureau" (oui, j'ai enfermé ma femme dans ma chambre, un vieux rêve de macho...)

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Re: [COVID-19] Emplois

Messagepar zyperman » 31 mars 2020, 11:14

just4fun a écrit : 31 mars 2020, 11:07 Je sais que dans la boîte où travaille ma femme ils ont "mis à disposition" leurs salariés, c'est à dire qu'ils sont à la maison payés à 100%, mais pas au chômage partiel.
À priori, si ils devaient avoir recours au chômage partiel (ce qui risque d'arriver), ils ne pourraient maintenir la rémunération à 100%.

Je lui demande confirmation quand elle sort du "bureau" (oui, j'ai enfermé ma femme dans ma chambre, un vieux rêve de macho...)
:hehe:
Dans le cas de la "mise à disposition" dont tu me parle le salaire reste à la charge complète de l'employeur aussi ?

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Re: [COVID-19] Emplois

Messagepar zyperman » 31 mars 2020, 11:19

[mention]Meuric[/mention] , c'est pas con comme système, je ne savais pas que l'on pouvait faire un don à une personne physique. Dans mon esprit le don c'était plus vers une association ou alors plus comme un lègue familial par exemple.

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Re: [COVID-19] Emplois

Messagepar Nico 56 » 31 mars 2020, 12:17

just4fun a écrit : 31 mars 2020, 11:07 Je sais que dans la boîte où travaille ma femme ils ont "mis à disposition" leurs salariés, c'est à dire qu'ils sont à la maison payés à 100%, mais pas au chômage partiel.
Je suis dans le même cas.
Et je trouve dégueulasse d’être payé à rien foutre !!

A plus pour de nouvelles critiques ::d

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Re: [COVID-19] Emplois

Messagepar just4fun » 31 mars 2020, 12:42

zyperman a écrit : 31 mars 2020, 11:14
just4fun a écrit : 31 mars 2020, 11:07 Je sais que dans la boîte où travaille ma femme ils ont "mis à disposition" leurs salariés, c'est à dire qu'ils sont à la maison payés à 100%, mais pas au chômage partiel.
À priori, si ils devaient avoir recours au chômage partiel (ce qui risque d'arriver), ils ne pourraient maintenir la rémunération à 100%.

Je lui demande confirmation quand elle sort du "bureau" (oui, j'ai enfermé ma femme dans ma chambre, un vieux rêve de macho...)
:hehe:
Dans le cas de la "mise à disposition" dont tu me parle le salaire reste à la charge complète de l'employeur aussi ?
Oui, chez eux l'employeur prend les salaires à 100%.

Par contre elle ne sait pas pour ta question, elle ne voit pas pourquoi ce ne serait pas possible de compenser le chômage technique, mais elle n'est pas comptable, et préconise de se tourner vers ton comptable pour être sûr, les choses sont allé tellement vite qu'il est difficile de se prononcer actuellement.

Bon, elle a fini de manger, je l'envoi à nouveau dans sa chambre !!

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Re: [COVID-19] Emplois

Messagepar zyperman » 31 mars 2020, 14:59

just4fun a écrit : 31 mars 2020, 12:42 Bon, elle a fini de manger, je l'envoi à nouveau dans sa chambre !!
C'est bien, pas trop de liberté quand même, faut pas déconner !! :diable:

Pour ce qui est de ma question, c'est de savoir comment l'employeur peut justifier un versement à un salarié tout en le déclarant en chômage partiel. Est-ce règlementaire ? L'employeur ne s'expose t-il pas à une amende pour fausse déclaration, car pour moi un employé placé en chômage partiel ne travaille plus donc difficile de justifier le versement d'un complément. Je ne trouve pas de textes réglementaires sur ce cas précis.

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Re: [COVID-19] Emplois

Messagepar just4fun » 31 mars 2020, 19:06

zyperman a écrit : 31 mars 2020, 14:59
just4fun a écrit : 31 mars 2020, 12:42 Bon, elle a fini de manger, je l'envoi à nouveau dans sa chambre !!
C'est bien, pas trop de liberté quand même, faut pas déconner !! :diable:

Pour ce qui est de ma question, c'est de savoir comment l'employeur peut justifier un versement à un salarié tout en le déclarant en chômage partiel. Est-ce règlementaire ? L'employeur ne s'expose t-il pas à une amende pour fausse déclaration, car pour moi un employé placé en chômage partiel ne travaille plus donc difficile de justifier le versement d'un complément. Je ne trouve pas de textes réglementaires sur ce cas précis.
Et je ne peux t'aider du coup. Désolé.

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Re: [COVID-19] Emplois - rémunération

Messagepar zyperman » 31 mars 2020, 23:07

[mention]just4fun[/mention] : Mais merci à toi quand même, et à ta femme du coup ;)

Re: [COVID-19] Emplois - rémunération

Messagepar zisvan » 01 avr. 2020, 18:04

Petite question également de mon côté.

Mon épouse bosse dans un call center. Elle a eu son planning de mai, avec tous ses jours fériés libres, et deux jours réglementaires de repos hebdomadaire.

Aujourd'hui elle reçoit un email mentionnant que son planning va changer pour supprimer un de ses deux jours de repos hebdomadaire, puisqu'elle a en plus un jour férié, et qu'elle aurait donc 3 jours sans travailler sur ces semaines.

Est-ce bien légal ?
Je sais qu'on peut forcer les gens à travailler un jour férié (sauf 1er mai), mais sucrer un jour de repos hebdomadaire, me le paraît moins.

A savoir que ce jour de repos hebdomadaire tombe des fois un mardi ou samedi, donc n'ouvre pas de bénéfices financiers, alors que si ma femme travaillait un jour férié, elle est payée double par sa boîte.

Si quelqu'un a des billes sur le sujet, je suis preneur.

Jean-Kevin

Re: [COVID-19] Emplois - rémunération

Messagepar Jean-Kevin » 01 avr. 2020, 18:15

Pour la rémunération en cas de chômage partiel : https://www.usinenouvelle.com/editorial ... el.N948171

En gros c'est 84% normalement. Mais si l'employeur veut payer la partie qui est au dessus des 84% pour arriver a 100% alors il n'y aura pas de charges sur cette "surremuneration".

Pour le cas de ta femme zisvan ca m'apparaît trop complexe pour moi. Je serais tenté de dire qu'elle a son jour de repos et que celui ci tombe un jour férié pas de bol.

C'est un peu ce quu arrivé au cas général quand un jour férié tombe un dimanche.

Par contre c'est toujours un peu pute d'avoir son planning modifié. (et ça ce n'est que mon avis)

Gérard cette montée, elle est pour toi.

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Re: [COVID-19] Emplois - rémunération

Messagepar lecoriace44 » 01 avr. 2020, 18:20

70% du brut et 84% du net sans les heures sups.

Les gens qui aujourd'hui ont des contrats de 39h perdront leur 17h33 heures sups par mois.
A moins que leur patron soit généreux et compense la perte.


La question est posé a Penicaut, on attend toujours la réponse.

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Re: [COVID-19] Emplois - rémunération

Messagepar zyperman » 01 avr. 2020, 18:30

[mention]Jean-Kevin[/mention] :super: :super:
Cet article répond pile à mon interrogation.
À croire que la ministre vient guetter sur notre forum :malin2: :malin2:

Jean-Kevin

Re: [COVID-19] Emplois - rémunération

Messagepar Jean-Kevin » 01 avr. 2020, 18:36

lecoriace44 a écrit : 01 avr. 2020, 18:20 70% du brut et 84% du net sans les heures sups.

Les gens qui aujourd'hui ont des contrats de 39h perdront leur 17h33 heures sups par mois.
A moins que leur patron soit généreux et compense la perte.


La question est posé a Penicaut, on attend toujours la réponse.
L'article que j'ai mis y répond.

Il y a aussi les accords de branches qui font que c'est 100% aussi en cas de chômage partiel sans discussion pour certains salaries :)

Gérard cette montée, elle est pour toi.

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Re: [COVID-19] Emplois - rémunératio

Messagepar lecoriace44 » 01 avr. 2020, 18:41

Non il répond sur les 16% qui manque sur les 151(35 heures par semaine) mais pas sur les 17h d’heures sups dans le cadre d’un contrat sur 39h très courant un peu partout.

D’ailleurs comment payé des heures qui en réalité ne sont pas faites.

Jean-Kevin

Re: [COVID-19] Emplois - rémunération

Messagepar Jean-Kevin » 01 avr. 2020, 18:57

Ah ok. J'avais pas vu ça. Effectivement.

Je n'ai pas de réponse formelle a ce sujet mais c'est le cas dans lequel le salarié a des rtt ou pas ?

Re: [COVID-19] Emplois - rémunération

Messagepar zisvan » 01 avr. 2020, 19:59

Jean-Kevin a écrit : 01 avr. 2020, 18:15 Pour le cas de ta femme zisvan ca m'apparaît trop complexe pour moi. Je serais tenté de dire qu'elle a son jour de repos et que celui ci tombe un jour férié pas de bol.

C'est un peu ce quu arrivé au cas général quand un jour férié tombe un dimanche.

Par contre c'est toujours un peu pute d'avoir son planning modifié. (et ça ce n'est que mon avis)
Oui, c'est un peu un coup de pute de l'employeur en fait de changer ça, et pour tous les employés.
Mais on ne s'attendait pas à autre chose de leur part.

Gérard cette montée, elle est pour toi.

Targa 27.2. What else

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Re: [COVID-19] Emplois - rémunération

Messagepar lecoriace44 » 01 avr. 2020, 20:32

Jean-Kevin a écrit : 01 avr. 2020, 18:57 Ah ok. J'avais pas vu ça. Effectivement.

Je n'ai pas de réponse formelle a ce sujet mais c'est le cas dans lequel le salarié a des rtt ou pas ?

Non pas de RTT
Sinon le problème ne se pose pas.

Jean-Kevin

Re: [COVID-19] Emplois - rémunération

Messagepar Jean-Kevin » 03 avr. 2020, 09:20

lecoriace44 a écrit : 01 avr. 2020, 20:32
Jean-Kevin a écrit : 01 avr. 2020, 18:57 Ah ok. J'avais pas vu ça. Effectivement.

Je n'ai pas de réponse formelle a ce sujet mais c'est le cas dans lequel le salarié a des rtt ou pas ?

Non pas de RTT
Sinon le problème ne se pose pas.
Oki bah c’est la merde alors :triste1: