[Association AJA 1905] Statuts

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ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AJA-1905

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de rassembler les personnes ayant un attachement au club de football AJA, et
plus généralement toutes opérations commerciales, financières, l’organisation d’événements, la mise en
place de lieux de rassemblements virtuels ou physiques, et tous les autres moyens susceptibles de concourir
à la réalisation de son objet.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres simples
b) Membres actifs
c) Membres d'honneurs
d) Membres fondateurs
e) Membres bienfaiteurs
Les personnes morales sont acceptées uniquement dans la catégorie des membres d’honneur.
Toute personne physique majeure peut adhérer à l'association, sans conditions, ni distinction. Les mineurs
doivent solliciter une autorisation du représentant légal.

ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS
- Sont membres simples les adhérents sans cotisation. Ils ne disposent pas du droit de vote et sont
simplement informés de la vie de l'association. Par défaut, un membre du forum peut devenir membre de
l’association sur simple demande.
- Sont membres actifs les adhérents versant une cotisation annuelle. Ils disposent du droit de vote, sont
convoqués lors des AG et peuvent se présenter au CA.
- Sont membres d'honneurs les adhérents ayant rendu des services à l’association. Ils versent une cotisation
annuelle réduite, disposent du droit de vote et peuvent se présenter au CA.
- Sont membres fondateurs les adhérents ayant participé à la fondation de l’association. Ils sont dispensés
de cotisation et peuvent se présenter au CA.
- Sont membres bienfaiteurs les membres qui ont accepté, afin de soutenir l’association d’acquitter une
cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres «actifs».
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et révise ce montant chaque année.
Toute candidature est soumise au bureau qui pourra la rejeter, à sa discrétion et sans avoir à motiver cette
décision.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l'intéressé ayant été invité par tout moyen de communication fiable (email, courrier recommandé) à
fournir des explications) par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association n’est affiliée à aucune fédération ou groupement ou union d’associations.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par proposition de
l’assemblée générale et vote du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à l’exception des adhérents
simples qui ne versent pas de cotisations.Elle se réunit au moins une fois par an. Cette réunion peut
s’effectuer de manière dématérialisée.
Un questionnaire sera envoyé aux membres cotisants au moins 1 mois avant la date fixée afin de recueillir
leurs attentes liées à l’ordre du jour.
Ces points seront discutés au moins 15 jours avant la date fixée, par le conseil d’administration afin d’établir
par vote un ordre du jour. Les membres fondateurs pourront modifier l’ordre du jour uniquement par ajout
d’un ou de plusieurs nouveaux points avant sa diffusion aux membres de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité
de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)
à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les
différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.Il est procédé, après
épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Le quorum est atteint si au moins 60% des membres sont présents.
L’élection des membres du conseil ne peut pas être effectuée à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
L’assemblée générale, le questionnaire, les convocations, les votes pourront être réalisés de façon virtuelle
ou physique selon la décision du conseil d’administration. Par exemple en envoyant les convocations par
email, et en communicant sur la date de l’assemblée générale et toutes informations utiles sur le site
internet de l’association.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour
modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises au deux tiers des membres présents ou des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 6 membres avec un minimum de 3, élus pour 3 années par
l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés
par tirage au sort ou par démission étant entendu que seul un tiers des membres peuvent démissionner
chaque année.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à
la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré
comme démissionnaire.
Le conseil peut se réunir de façon virtuelle, les convocations peuvent être envoyées par mail, auquel cas il
conviendra aux membres d’en accuser la bonne réception.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- et ;
2) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Les fonctions, attribution, et pouvoirs de chacun des membres seront précisées dans un règlement intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le bureau peut, à sa discrétion, s’adjoindre les services d’un conseiller spécial du président. Celui-ci devra
être choisi parmi les anciens présidents, ou au sein du conseil d’administration. Le bureau décidera du
début et de la fin de son mandat qui ne pourra en aucun cas dépasser un an, dans la limite de deux
mandats consécutifs.

ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites
et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés
sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Les remboursements de frais seront tous consultables par l’ensemble des membres de l’association par tout
moyen le permettant, par exemple une page internet.
Le règlement intérieur précise les dispositions liées au règlement des frais.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par
l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux
décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu
à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont
adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités
administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter
ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du
fonctionnement desdits établissements

Il n'est pas exclu que ces statuts évoluent dans les prochains jours/mois, ils seront donc remis à jour dès l'enregistrement des nouveaux