[Association AJA 1905] Statuts

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STATUTS AJA-1905
Version approuvée par l’assemblée générale du 17 décembre 2023

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AJA-1905.


ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de rassembler les personnes ayant un attachement au club de football AJA, à travers le forum internet “AJA-1905”, et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, l’organisation d’événements, la mise en place de lieux de rassemblements virtuels ou physiques, et tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet.


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

Au 17 décembre 2023 :

- le siège social de l’association est fixé au : 24 Boulevard Adam de Craponne - 13640 LA-ROQUE-D’ANTHERON chez M. DANY Matthias ;

- l’adresse de gestion de l'association est fixée au 15 Rue de Pau - 57370 PHALSBOURG chez M. LACK Kévin.


Date de mise à jour : 16 décembre 2023


ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée. Toutefois, en cas de disparition du forum internet "AJA-1905", la dissolution de l'association est prononcée et une assemblée générale extraordinaire est automatiquement convoquée sous 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 11, pour décider des modalités de celle-ci.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres simples
b) Membres actifs
c) Membres d'honneurs
d) Membres fondateurs

Les personnes morales sont acceptées uniquement dans la catégorie des membres d’honneur.

Toute personne physique majeure peut adhérer à l'association, sans conditions, ni distinction. Les mineurs doivent solliciter une autorisation du représentant légal.


ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS

- Sont membres simples les adhérents sans cotisation. Ils ne disposent pas du droit de vote et sont simplement informés de la vie de l'association. Par défaut, un membre du forum peut devenir membre simple de l’association sur simple demande.

- Sont membres actifs les adhérents versant une cotisation annuelle saisonnière. Ils disposent du droit de vote, sont convoqués lors des AG et peuvent se présenter au CA.

- Sont membres d'honneurs les adhérents ayant rendu des services à l’association. Ils versent une cotisation annuelle saisonnière réduite, disposent du droit de vote et peuvent se présenter au CA.

- Sont membres fondateurs les adhérents ayant participé à la fondation de l’association. Ils sont dispensés de cotisation et peuvent se présenter au CA. Ils disposent du droit de vote.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles saisonnières et révise ce montant à la fin de chaque saison.
Toute candidature est soumise au bureau qui pourra la rejeter, à sa discrétion et sans avoir à motiver cette décision.

Une saison d’adhésion s’étend du 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1 (exemple : du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024). Quelque que soit la date d’adhésion, l’effet de la cotisation prendra fin au 30 juin de l’année en cours, ou de l'année suivante dans le cas d'une adhésion effectuée entre le 1er juillet et le 31 décembre.

Aussi à titre exceptionnel, l'exercice comptable 2023 est prolongé jusqu'au 30 juin 2024. Par la suite les exercices comptables iront du 1er juillet de l'année N au 30 juin de l'année N+1.


ARTICLE 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par tout moyen de communication fiable (email, courrier recommandé) à fournir des explications par écrit.


ARTICLE 8 - AFFILIATION

La présente association n’est affiliée à aucune fédération ou groupement ou union d’associations.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par proposition de l’assemblée générale et vote du conseil d’administration.






ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

a) Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
b) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes;
c) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à l’exception des adhérents simples qui ne versent pas de cotisations. Elle se réunit au moins une fois par saison . Cette réunion peut s’effectuer de manière dématérialisée.

Au moins un mois avant la date de l’assemblée, un ordre du jour prévisionnel arrêté par le conseil d’administration de l’association est adressé aux membres, via le forum “AJA-1905”. Les membres peuvent alors soumettre au bureau de l'association les points qu’ils souhaitent aborder. Celui-ci décide d’inscrire ou non ces points à l'ordre du jour.

Au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, une convocation est adressée par courriel au membres, comprenant l’ordre du jour définitif et les modalités d’organisation de l'assemblée.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles saisonnières et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d'administration.

Le quorum est atteint si au moins 60% des membres sont présents.

L’élection des membres du conseil d'administration ne peut pas être effectuée à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

L’assemblée générale, le questionnaire, les convocations, les votes pourront être réalisés de façon virtuelle ou physique selon la décision du conseil d’administration. Par exemple en envoyant les convocations par email, et en communicant sur la date de l’assemblée générale et toutes informations utiles sur le site web de l’association.


ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises aux deux tiers des membres présents ou des suffrages exprimés.


ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 3 saisons par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le mandat des membres aura la même temporalité saisonnière que l’association (exemple : le premier conseil sera élu du 1er septembre 2021 au 31 août 2024).

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit avant chaque assemblée générale, sur convocation du président, en cas de démission d’un membre, ou à la demande de deux de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil peut se réunir de façon virtuelle, les convocations peuvent être envoyées par courriel, auquel cas il conviendra aux membres d’en accuser la bonne réception.

Une annexe aux statuts précisera la liste des membres du conseil d’administration et sera mise à jour en cas de changements.


ARTICLE 13 – BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

a) Un-e- président-e- ;
b) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
c) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Les fonctions, attribution, et pouvoirs de chacun des membres pourront être précisés dans un règlement intérieur.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le bureau peut, à sa discrétion, s’adjoindre les services d’un conseiller spécial du président. Celui-ci devra être choisi parmi les anciens présidents, ou au sein du conseil d’administration. Le bureau décidera du début et de la fin de son mandat qui ne pourra en aucun cas dépasser un an, dans la limite de deux mandats consécutifs.




ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Les remboursements de frais seront tous consultables par l’ensemble des membres de l’association par tout moyen le permettant, par exemple une page web.

Le règlement intérieur précise les dispositions liées au règlement des frais.


ARTICLE 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.


ARTICLE 17 - LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.


Fait à AUXERRE le 17 décembre 2023

Statuts validés par l’assemblée générale du 17 décembre 2023