🏟[Débat] Le stade Abbé Deschamps et ses alentours

[Thomas_Kahlenberg]

De toute façon le prix c'est pas un enjeu

Le/la juge il/elle est bête et méchant.e: il regardera le prix de vente par rapport à l'avis de la "DIE" la direction immobilière de l'état en charge de l'évaluation domaniale

Et éventuellement ira comparer l'estimation fournie par les services de la DIE par rapport à un bien analogue, selon les mêmes caractéristiques.
Voir s'il y a pas une distorsion.

Mais pour moi c'est pas un enjeu, y a un avis qu'est rendu, un prix est estimé, tout cela est transparent.
Si ça avait été deux fois plus cher, ou même 3 ou 4 fois, je vois pas comment l'AjA aurait pu y couper

Mais après apparemment c'est quand même un sujet de crispation dans beaucoup de communes, j'y connais rien mais peut-être que les gens comparent à des terrains qui ont toutes les autorisations pour être destiné à faire des logements d'habitations.

Est-ce que la vente correspond à un intérêt municipal ?
Pour moi c'est pas compliqué à démonter si tu parles d'améliorer la capacité d'accueil par rapport à des événement sportifs récurrents sur le territoire de la municipalité qui participent à son rayonnement, son attractivité en terme de tourisme, de retombées économiques,...
La taxe sur les spectacles sportifs a été supprimée en 2025 (sauf les casinos) mais les taxes de séjour pour les hôtels les week-ends de match doivent être significatives
Le CA des commerçants. Les emplois induits etc


La Délégation de Service public pour le camping n'ayant pas été renouvelée avant la vente, je pense que tu peux pas mettre en balance l'intérêt pour la municipalité d'une vente et de l'autre côté l'utilité d'avoir un camping sur le territoire de la ville.
Parce que, si la vente ne se fait pas, ça ne garantit pas automatiquement un retour du camping.
Donc ces intérêts ne sont pas en balance.

Par contre, est-ce qu'il y a pas des textes qui imposent aux villes de "préserver" le "patrimoine foncier" qui est le leur dès lors qu'ils constituent des espaces végétalisés

Je pense que la question doit se poser régulièrement, devant le juge administratif, y a des cas où il doit dire bah non c'était pour construire une école une maison de santé un parc de logement social, une zone commerciale propice au développement économique du territoire...et parfois il doit dire non ça se justifiait pas, par rapport à un texte qui imposerait de pas "sacrifier" pour rien un espace végétalisé relativement étendu

[Thomas_Kahlenberg]

Dans l'arrêt rendu par le TA! Celui-ci ne remet en cause le prix! Car il doit être aligné sur celui des domaines!!!
Madame LOURY ne fait que de la procédure!!!!
La mairie a fauté concernant juste un point juridique, il faut déclasser avant de vendre!!! Ceci n'a pas été fait, le TA laisse 4 mois à la mairie, pour remettre le dossier dans le bon ordre, avec des détails financiers inhérents, à sa vente!!
Ceci ne change rien sur le fond, car le maire possède une majorité!
Il suffit d'un conseil municipale et peut être d'un autre extraordinaire!!!

Ça a déjà été declassé

Effectivement une première délibération a été annulé parce que le bien n'avait pas été déclassifié du domaine public au domaine privé de la commune.
(Ça fait pas très sérieux pour une ville de plusieurs milliers d'habitants mais ils ont rectifié le tir)

Mais la deuxième délibération, prise après déclassification, a été annulé pour manque d'informations transmises aux membres du conseil municipal leur permettant d'apprécier pleinement si une telle vente était de nature à satisfaire l'intérêt de la municipalité

[Vallanais]

Le prix est un enjeu pour Madame LOURY!
Non cela a été vendu avant la déclassification!
Donc il refaut refaire une procédure de vente! Avec l'ensemble des éléments financiers!
Concernant l'intérêt de la commune, provient sur le fait, que si le terrain aurait été vendu en dessous du prix fixé par les domaines!!!
On peut concevoir effectivement, le manque de connaissance juridique de la commune!
Néanmoins, on ne peut être contre un projet vecteur à plus d'un titre, apportant du charisme à notre ville, des emplois en bref de l'attractivité!

[Thomas_Kahlenberg]

Y a une autre question: si la ville va verser une somme à l'aja tennis ?

Ça me fait penser à une histoire du bail emphythéotique qui unissait la ville et l'association:

https://www.lyonne.fr/auxerre-89000/foo ... _12123518/

2. La Familiale auxerroise. La Familiale auxerroise est aujourd’hui présidée par Michel Chaufournais, partenaire historique du club avec Leclerc. Elle est notamment propriétaire des terrains accueillant une partie des courts de tennis. Ce qui correspond au secteur amateur de l’AJA Omnisports. L’étang jouxtant le stade Abbé-Deschamps, côté chemin de halage, et le terrain annexe de football, coincé entre l’Yonne et les courts de tennis, lui appartiennent également. Surface totale : 29.489 m².


Depuis 1979, cet ensemble fait l’objet d’un bail emphytéotique, d’une durée de 50 ans, signé entre la Familiale auxerroise et la Ville d’Auxerre. Cela signifie que la municipalité, à l’époque aux mains de Jean-Pierre Soisson, est propriétaire des lieux jusqu’en 2029, année qui verra la Familiale récupérer ses biens si le bail n’est pas reconduit. En attendant, la Ville doit acquitter la taxe foncière.

Je sais pas si c'est une opération du même ordre dans la convention envisagée concernant l'AJA tennis

En tout cas je pense que le club et la majorité municipale qui est en soutient du projet devrait dévoiler plus de choses du projet, parce que de toute façon s'ils construisent sur le camping peut-être que les particuliers qui sont riverains peuvent se poser des questions.
Et tu cours peut-être le risque de voir les permis de construire attaqués et tout.

Moi je pense dans ce genre de projet il vaut mieux rassurer au max comme ça tu gagnes l'adhésion du grand nombre

[Thomas_Kahlenberg]

Le prix est un enjeu pour Madame LOURY!
Non cela a été vendu avant la déclassification!
Donc il refaut refaire une procédure de vente! Avec l'ensemble des éléments financiers!
Concernant l'intérêt de la commune, provient sur le fait, que si le terrain aurait été vendu en dessous du prix fixé par les domaines!!!
On peut concevoir effectivement, le manque de connaissance juridique de la commune!
Néanmoins, on ne peut être contre un projet vecteur à plus d'un titre, apportant du charisme à notre ville, des emplois en bref de l'attractivité!

Dans tous les cas de toute façon il y aura une nouvelle délibération avec toutes les infos etc

Maintenant c'est un sujet sous le feu des projecteurs

[Vallanais]

Totalement d'accord, sous le feu des projecteurs!
On est très loin de l'aspect sportif!

[Vallanais]

L'ensemble des tes propos semblent exacts! Beaucoup de montages juridiques!
Néanmoins concernant le camping, cela se traduit par une guerre pour AJA ou anti AJA!
Contester sans proposer de solutions me parait purement indéfendable!
On peut allègrement prévisionner 350 000 personnes venant au stade durant la saison!
Et là se situe les enjeux du dossier!!!!

[Rebecca Welch]

Merci d'éviter la multiplication des posts pour assurer une meilleure lisibilité.
N'hésitez pas si besoin à modifier le premier post via les 3 petits points

[gilles]

En tout cas, j'ai bien compris le problème.

C'est la forme plus que le fond donc il faut travailler sur le dossier pour que dans*4 mois il soit validé.

Allez Auxerre et le Stade Auxerrois

[chico]

C'est pas un peu fou qu'une telle erreur soit possible a l'heure actuelle ? Le logiciel ou le notaire ne permettent pas de bloquer la procedure en cas de non respect ?

[Fs5869]

C'est pas un peu fou qu'une telle erreur soit possible a l'heure actuelle ? Le logiciel ou le notaire ne permettent pas de bloquer la procedure en cas de non respect ?

Le notaire n'intervient qu'à la fin, pour concrétiser la vente et les délibérations, à l'issue des délais de recours. Pas de logiciel en la matière, la compétence et le respect des procédures sont les maîtres mots. Pour une collectivité de cette taille, impensable qu'il n' y ait pas en interne des services compétents. On pourrait même penser que le conseil juridique de la Ville a été sollicité (ou pas) afin de sécuriser le tout. A moins que le politique ait pris un pari risqué sans réellement tenir compte des experts. D'ailleurs, y a t il eu un communiqué de presse du Maire d'Auxerre ? Il ne me semble pas. Un silence qui en dit long.
Sans connaître parfaitement dossier, le sens de la décision du TA laisse tout de même penser qu'il y a eu des loupés.
Enfin, on peut relever que le juge invite le conseil municipal a délibérer de nouveau, qui plus est dans un délai restreint . Il aurait pu se borner à annuler les délibérations mais est allé plus loin. On peut d'ailleurs imaginer qu'en cas de nouvelle requête déposée à l'encontre des délibérations, le TA se prononcerait plus rapidement. C'est une déduction qu'on peut faire mais j'extrapole bien sûr.

[Roustiflante]

C'est pas un peu fou qu'une telle erreur soit possible a l'heure actuelle ? Le logiciel ou le notaire ne permettent pas de bloquer la procedure en cas de non respect ?

C'est surtout de ne pas faire évaluer évaluer le prix par les "domaines" qui est une énorme erreur (de débutant) dans le droit public !!!! Espérons pour certains que ce soit involontaire .

Tout ce qui est vendu par une entité publique doit faire l'objet d'une fixation du prix par le service des domaines...service qui à pour but d'éviter toute magouille politicienne locale, détournement de fonds publics...etc...au détriment du contribuable.
(Ils ne se déplacent pas pour des évaluations préalables mais uniquement une fois qu'il y a accord de vente)
A partir de là, il était certain (logique, règlementaire..ect) que le recours serait validé par la justice administrative

Sur le fond, le débat sur le prix du terrain n'a pas forcement lieu d'être puisque que nous sommes sur du prix de terrain à bâtir à Auxerre minoré par la zone inondable (empêchant en théorie l'installation d'habitations...bon 1/3 des construction française seraient en Zone inondable ).
Les domaines pourraient même donner une évaluation inférieure au premier prix de vente, si ils s'orientent plus sur les critères de zone inondable....

==> Ce n'est pas comme l'escroquerie (de droit privé) qui a eu lieu à LYON où ils ont payé au prix de la terre agricole (quelques k€/hectare au lieu de 50 à 100 € du m2) des dizaines d'hectares en expropriant les exploitant avec la complicité de la Mairie (puis de la justice qui à très étonnement validé.... ) remplissant les poches des promoteurs pour un projet privé....qui renverront sans aucun doute l'ascenseur pour la campagne des municipales de 2026

[piquey]

Je crois que l'évaluation et le.prix a ete fixé par les domaines

[ClemAJA]

Effectivement comme ça a déjà été répété un paquet de fois, mais c'est bien le service des domaines, qui est un service de l'état, qui a fixé le prix de vente. Prix de vente qui n'a absolument pas été remis en cause par le tribunal.
Si le tribunal a donné raison à cette personne, c'est pour une raison bien française, autrement dit administrative comme on l'aime bien. Ils ont juste déclassé le terrain du domaine public après l'avoir vendu.
Pour les responsabilités, c'est en partie la mairie, en partie la préfecture (qui est censée vérifier la légalité de tout ce qui est voté dans les conseils municipaux.

Et aussi car c'est apparemment pas assez précis, ce que je ne comprend pas.

Sinon, si ils laissent un délai de 4 mois pour le refaire, c'est juste que les délibérations sont bonnes, mais qu'il faut juste les refaire dans le bon sens. Comme ça une fois le conseil municipal avec le nouveau vote fait, le tribunal va probablement directement vérifier la légalité de cette nouvelle délibération. Et comme ça l'autre ne pourra peut-être plus faire de recours. (C'est une supposition).

Sinon, voici les images de la délibération votée avec le prix de vente, la description du projet, et la preuve que c'est bien le service des domaines qui a fixé le prix.

Délibération :


Avis des domaines :










Edit : d'ailleurs, cette évaluation réalisée fin 2023 avait une durée de validité de 18 mois. Donc mai 2025. J'imagine donc qu'une nouvelle évaluation va devoir être réalisée pour refaire la vente.

[Roustiflante]

OK autant pour moi je n'avais pas compris l'article de l’Yonne républicaine sur les délibération du TA comme cela...

Au moins c'est clair.

En gros, toutes les modifs doivent être refaite dans les 4 mois mais en fonction des dates de conseil ça peut être réglé bien plus tôt....

Du coup ce qui m'étonne c'est qu'une politique (prof de sport) maitrisant souvent que la partie émergée d'un dossier...ait soulevé CE détail très technique, a t-elle été aiguillée en interne...

Enfin vraiment du bruit pour du bruit, le problèmes écologiques (et historique) de la rocade aurait été plus intéressant à défendre sur le fond qu'un camping plus que défraichi, en manque d'investissement, en zone inondable vendu plus que généreusement à un acteur privé qui va tout rénover de sa poche et pas forcement sûr de retrouver sa mise si vite que cela.

Mais pas d'inquiétude néanmoins, ils (majorité, opposition, préfet) seront tous ensemble à l'inauguration de la tribune dans des loges où la plupart d'entre nous n’irons jamais....

[ClemAJA]

OK autant pour moi je n'avais pas compris l'article de l’Yonne républicaine sur les délibération du TA comme cela...

Au moins c'est clair.

En gros, toutes les modifs doivent être refaite dans les 4 mois mais en fonction des dates de conseil ça peut être réglé bien plus tôt....

Du coup ce qui m'étonne c'est qu'une politique (prof de sport) maitrisant souvent que la partie émergée d'un dossier...ait soulevé CE détail très technique, a t-elle été aiguillée en interne...

Enfin vraiment du bruit pour du bruit, le problèmes écologiques (et historique) de la rocade aurait été plus intéressant à défendre sur le fond qu'un camping plus que défraichi, en manque d'investissement, en zone inondable vendu plus que généreusement à un acteur privé qui va tout rénover de sa poche et pas forcement sûr de retrouver sa mise si vite que cela.

Mais pas d'inquiétude néanmoins, ils (majorité, opposition, préfet) seront tous ensemble à l'inauguration de la tribune dans des loges où la plupart d'entre nous n’irons jamais....

Le prochain conseil municipal est jeudi 26 juin, l'ordre du jour sera publié une semaine avant. Donc rdv la semaine prochaine pour savoir si ça sera au menu de ce conseil. Sinon le prochain conseil sera pas avant fin septembre, voir début octobre je pense.

Bof, le point qu'elle a soulevé c'est surtout le prix de vente pour lequel le tribunal n'a rien eu a dire. En tous cas quand on l'entend elle ne parle que du prix de vente a chaque fois...

Je crois qu'elle est favorable a la rocade sud, c'était sur son programme en 2020. Et c'est tant mieux. Même si je crois que des recours ont été faits contre cette même rocade par des associations de sens et avallon. Étant donné que les travaux sont déjà en cours, on aura peut-être notre A69 locale (je n'espère pas).

[Roustiflante]

La rocade je disais ça pour déconner et l’histoire de l'A69 en effet...il y a peut-être même des bénéfices écologiques indirects sur ce genre de rocade...

J'aurais plutôt du parler des points de captages quasi impropres à la consommation à cause des engrais (et accessoirement pesticides, fongicides, herbicides,...

[ClemAJA]

Vente du camping à l'AJA : « Il aurait peut-être fallu un peu plus communiquer », concède le maire d'Auxerre Crescent Marault https://www.lyonne.fr/auxerre-89000/spo ... _14702038/

La nouvelle délibération concernant la vente sera bien votée le 26 juin prochain. Ils ont redemandé une nouvelle fois aux domaines d'estimer le prix, qui apparament est le même.
Florence Loury en prend pour son grade.

On apprend également que le projet total s'élève a 45M€, donc 15 pour le déplacement des tennis et l'aménagement de la nouvelle tribune.
Par ailleurs on apprend que l'hôtel aura 80 chambres et vue sur l'yonne. Les permis de construire sont en finalisation.

[nikolah66]

Vente du camping à l'AJA : « Il aurait peut-être fallu un peu plus communiquer », concède le maire d'Auxerre Crescent Marault https://www.lyonne.fr/auxerre-89000/spo ... _14702038/

La nouvelle délibération concernant la vente sera bien votée le 26 juin prochain. Ils ont redemandé une nouvelle fois aux domaines d'estimer le prix, qui apparament est le même.
Florence Loury en prend pour son grade.

On apprend également que le projet total s'élève a 45M€, donc 15 pour le déplacement des tennis et l'aménagement de la nouvelle tribune.
Par ailleurs on apprend que l'hôtel aura 80 chambres et vue sur l'yonne. Les permis de construire sont en finalisation.

Elle peut bien en prendre pour son grade, c'est bien le Maire qui a permis à l'opposition d'avoir gain de cause auprès de la justice, par sa mauvaise gestion. Il ferait bien de se faire tout petit sue ce sujet.

Merci pour le visuel, perso je la trouve moche cette nouvelle tribune avec ce toit qui ne s'accorde pas avec les toits des autres tribunes.

[Spanish Gabacho]

Je ne suis pas un grand fan de la tribune, le toit n'aura du sens que si on harmonise l'ensemble du toit des autres tribunes, j'ai l'impression aussi qu'elle est moins large que l'actuelle..

Je persiste, on aurait mieux fait de tout raser...