🏟[Débat] Le stade Abbé Deschamps et ses alentours

[lakota]

Que c'est long la justice quand même... Ça fait plus d'un an si je ne dis pas de bêtises ? Et encore il faut espérer qu'elle ne fasse pas appel du jugement quand il aura été rendu....

Dire qu'elle pense pouvoir gagner la mairie d'Auxerre en 2026, il y a des gens qui vivent dans un monde parallèle au nôtre, j'ai l'impression.

Si je ne dis pas de bêtises, il me semble qu'un premier jugement a déjà été rendu et elle a été débouté de sa demande, elle a fait appel de ce jugement. Là, on attend toujours la décision de la Cour d'Appel.
Si la cour d'appel donne raison à l' AJA, je ne pense pas qu'elle aille jusqu'à la cour européenne, ou alors ce serait vraiment de l'acharnement.
J'avoue que je ne comprends pas trop sa démarche, on voit qu'il y aura un volet écologique important dans ce projet, comme quasiment tous les projets d'aujourd'hui. La région est à l'unanimité derrière cet agrandissement, ainsi que le département et la ville, sauf une personne, c'est quand même assez fou.
Cet agrandissement et la mise aux normes sont vitales pour le club si on veut perdurer en ligue 1, ainsi que pour tous les acteurs économiques qui tournent autour du club.

[Le Milan]

Que c'est long la justice quand même... Ça fait plus d'un an si je ne dis pas de bêtises ? Et encore il faut espérer qu'elle ne fasse pas appel du jugement quand il aura été rendu....

Dire qu'elle pense pouvoir gagner la mairie d'Auxerre en 2026, il y a des gens qui vivent dans un monde parallèle au nôtre, j'ai l'impression.

Si je ne dis pas de bêtises, il me semble qu'un premier jugement a déjà été rendu et elle a été débouté de sa demande, elle a fait appel de ce jugement. Là, on attend toujours la décision de la Cour d'Appel.
Si la cour d'appel donne raison à l' AJA, je ne pense pas qu'elle aille jusqu'à la cour européenne, ou alors ce serait vraiment de l'acharnement.
J'avoue que je ne comprends pas trop sa démarche, on voit qu'il y aura un volet écologique important dans ce projet, comme quasiment tous les projets d'aujourd'hui. La région est à l'unanimité derrière cet agrandissement, ainsi que le département et la ville, sauf une personne, c'est quand même assez fou.
Cet agrandissement et la mise aux normes sont vitales pour le club si on veut perdurer en ligue 1, ainsi que pour tous les acteurs économiques qui tournent autour du club.

Je ne suis pas sur que la Cour Européenne des droits de l'homme soit la plus indiquée pour ce type de recours.

N'est-ce pas @papy robert ?

[Roustiflante]

On est sur du droit administratif vraisemblablement non??

Donc tribunal administratif puis cours d'appel administrative et après c'est conseil d’État en dernier recours. C'est le CE qui fait jurisprudence souvent en droit administratif (jugement en cassation)

[lakota]

Ok, merci pour ces précisions.
Je ne savais pas quelle était le dernier recours pour ce genre d'affaires.
Je pensais que la cour européenne pouvait statuer pour ce genre d'affaires, car j'ai pour exemple mon entreprise qui s'y est retrouvée par une autre entreprise du même secteur pour concurrence déloyale. Ce qui n'a pas été reconnu, mais du coup, ça avait été très long.

[ClemAJA]

Que c'est long la justice quand même... Ça fait plus d'un an si je ne dis pas de bêtises ? Et encore il faut espérer qu'elle ne fasse pas appel du jugement quand il aura été rendu....

Dire qu'elle pense pouvoir gagner la mairie d'Auxerre en 2026, il y a des gens qui vivent dans un monde parallèle au nôtre, j'ai l'impression.

Si je ne dis pas de bêtises, il me semble qu'un premier jugement a déjà été rendu et elle a été débouté de sa demande, elle a fait appel de ce jugement. Là, on attend toujours la décision de la Cour d'Appel.
Si la cour d'appel donne raison à l' AJA, je ne pense pas qu'elle aille jusqu'à la cour européenne, ou alors ce serait vraiment de l'acharnement.
J'avoue que je ne comprends pas trop sa démarche, on voit qu'il y aura un volet écologique important dans ce projet, comme quasiment tous les projets d'aujourd'hui. La région est à l'unanimité derrière cet agrandissement, ainsi que le département et la ville, sauf une personne, c'est quand même assez fou.
Cet agrandissement et la mise aux normes sont vitales pour le club si on veut perdurer en ligue 1, ainsi que pour tous les acteurs économiques qui tournent autour du club.

Je me trompe peut-être, mais de tête là requête de Florence Loury comportait 2 "parties".
La première où elle conteste la vente du camping et le prix de vente.
La seconde où elle demande à ce que l'affaire soit jugée en urgence.
Il me semble que le tribunal avait statué sur la 2nde "partie" en disant qu'il n'y avait aucune urgence, mais n'a pas jugé la première partie sur la vente en elle même. Après je me trompe peut-être.

Mais effectivement j'espère qu'elle ne fera pas d'appels car il y a de nombreuses possibilités de faire appel et ça peut faire perdre de nombreuses années à ce projet si important pour Auxerre.

[fredeau]

Le premier recours est réglé.

La Ville n’avait pas procédé au déclassement des parcelles du domaine public. Ce point a été modifié lors du conseil municipal du 27 juin 2024. Si la Ville avait fait les choses en ordre, il n’y aurait pas eu ce retard », assure Florence Loury.
« Ce recours était juste : on a fait une erreur, on assume. Il y avait tellement d’imbrications dans les parcelles que l’on avait oublié d’en déclasser une », répond le maire d’Auxerre, Crescent Marault. (YR du 31/01/2025)

Le deuxième recours reste d'actualité.

« J’ai (Florence Loury) déposé un nouveau recours le 20 août pour faire annuler la délibération de cession du 27 juin, car je pense que la ville doit conserver son terrain de camping et son parc arboré. La Ville n’a toujours pas déposé de mémoire en réplique pour répondre aux points soulevés. Cela repousse encore de plusieurs mois la date de clôture de l’instruction. Et en attendant, ce recours en annulation n’est pas un référé-suspension, donc il ne bloque pas le dossier et n’empêche pas les travaux de commencer. »

« Aucun investisseur privé ne peut prendre de risque tant que la procédure n’est pas terminée », répond Crescent Marault. « On a pris un avocat commun avec l’AJA. On veut mettre toutes les chances de notre côté, donc on a pris notre temps, pris des conseils qui finalisent notre mémoire qu’on va rendre la semaine prochaine. » Ce sera alors au tribunal administratif de trancher. (YR du 31/01/2025)

[Le Milan]

Ok, merci pour ces précisions.
Je ne savais pas quelle était le dernier recours pour ce genre d'affaires.
Je pensais que la cour européenne pouvait statuer pour ce genre d'affaires, car j'ai pour exemple mon entreprise qui s'y est retrouvée par une autre entreprise du même secteur pour concurrence déloyale. Ce qui n'a pas été reconnu, mais du coup, ça avait été très long.

En France la justice est divisée en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Ce dernier traite de tous les litiges relatifs à l'administration. En l'espèce, un permis de construire délivré par une mairie est attaquable devant une juridiction de l'ordre administratif.

Chaque ordre est organisé avec 3 niveaux de recours possibles. Pour le judiciaire, on trouve en au 1er degré les tribunaux judiciaires (ex Tribunaux de grande instance), mais aussi les conseils des prud'hommes, tribunaux de commerce etc. Au second degré tu as les cours d'appels et enfin la Cour de cassation au sommet. Pour l'administratif, c'est d'abord les tribunaux administratifs en premier recours, puis les cours administratives d'appel et enfin le conseil d'Etat au sommet.

La Cour européenne des droits de l'Homme, elle, veille au respect de la Convention européenne des droits de l'Homme, à laquelle la France a adhéré en 1974. Il ne faut pas la confondre avec la Cour de justice de l'UE. Cette dernière s'occupe du respect du droit européen. Elle est la seule compétente pour interpréter les traités.

[yohann]

Ok, merci pour ces précisions.
Je ne savais pas quelle était le dernier recours pour ce genre d'affaires.
Je pensais que la cour européenne pouvait statuer pour ce genre d'affaires, car j'ai pour exemple mon entreprise qui s'y est retrouvée par une autre entreprise du même secteur pour concurrence déloyale. Ce qui n'a pas été reconnu, mais du coup, ça avait été très long.

En France la justice est divisée en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Ce dernier traite de tous les litiges relatifs à l'administration. En l'espèce, un permis de construire délivré par une mairie est attaquable devant une juridiction de l'ordre administratif.

Chaque ordre est organisé avec 3 niveaux de recours possibles. Pour le judiciaire, on trouve en au 1er degré les tribunaux judiciaires (ex Tribunaux de grande instance), mais aussi les conseils des prud'hommes, tribunaux de commerce etc. Au second degré tu as les cours d'appels et enfin la Cour de cassation au sommet. Pour l'administratif, c'est d'abord les tribunaux administratifs en premier recours, puis les cours administratives d'appel et enfin le conseil d'Etat au sommet.

La Cour européenne des droits de l'Homme, elle, veille au respect de la Convention européenne des droits de l'Homme, à laquelle la France a adhéré en 1974. Il ne faut pas la confondre avec la Cour de justice de l'UE. Cette dernière s'occupe du respect du droit européen. Elle est la seule compétente pour interpréter les traités.

en gros c'est compliqué...

[ClemAJA]

Le premier recours est réglé.

La Ville n’avait pas procédé au déclassement des parcelles du domaine public. Ce point a été modifié lors du conseil municipal du 27 juin 2024. Si la Ville avait fait les choses en ordre, il n’y aurait pas eu ce retard », assure Florence Loury.
« Ce recours était juste : on a fait une erreur, on assume. Il y avait tellement d’imbrications dans les parcelles que l’on avait oublié d’en déclasser une », répond le maire d’Auxerre, Crescent Marault. (YR du 31/01/2025)

Le deuxième recours reste d'actualité.

« J’ai (Florence Loury) déposé un nouveau recours le 20 août pour faire annuler la délibération de cession du 27 juin, car je pense que la ville doit conserver son terrain de camping et son parc arboré. La Ville n’a toujours pas déposé de mémoire en réplique pour répondre aux points soulevés. Cela repousse encore de plusieurs mois la date de clôture de l’instruction. Et en attendant, ce recours en annulation n’est pas un référé-suspension, donc il ne bloque pas le dossier et n’empêche pas les travaux de commencer. »

« Aucun investisseur privé ne peut prendre de risque tant que la procédure n’est pas terminée », répond Crescent Marault. « On a pris un avocat commun avec l’AJA. On veut mettre toutes les chances de notre côté, donc on a pris notre temps, pris des conseils qui finalisent notre mémoire qu’on va rendre la semaine prochaine. » Ce sera alors au tribunal administratif de trancher. (YR du 31/01/2025)

J'ai du louper cet épisode en effet, en espérant qu'elle soit rapidement déboutée et que tout cela se mette en place et les travaux débutent. Qu'elle laisse l'AJA tranquille. On a la chance d'avoir le seul club de foot en L1 dans un large périmètre, il est important de le laisser se développer, c'est un énorme atout économique et touristique.
D'autant qu'elle se présente aux municipales 2026, donc s'opposer comme à l'AJA comme elle le fait ressemble à s'y méprendre à un suicide politique.

[ClemAJA]

Sinon, les 2 écrans dans les angles sont montés et semblent opérationnels :


Il semblerait également que le démontage de l'ancien écran en Vaux-haut soit en cours. Je repasserais dans la semaine pour voir l'avancée de tout cela

[lugarde]

Merci pour les photos

[lakota]

Ok, merci pour ces précisions.
Je ne savais pas quelle était le dernier recours pour ce genre d'affaires.
Je pensais que la cour européenne pouvait statuer pour ce genre d'affaires, car j'ai pour exemple mon entreprise qui s'y est retrouvée par une autre entreprise du même secteur pour concurrence déloyale. Ce qui n'a pas été reconnu, mais du coup, ça avait été très long.

En France la justice est divisée en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Ce dernier traite de tous les litiges relatifs à l'administration. En l'espèce, un permis de construire délivré par une mairie est attaquable devant une juridiction de l'ordre administratif.

Chaque ordre est organisé avec 3 niveaux de recours possibles. Pour le judiciaire, on trouve en au 1er degré les tribunaux judiciaires (ex Tribunaux de grande instance), mais aussi les conseils des prud'hommes, tribunaux de commerce etc. Au second degré tu as les cours d'appels et enfin la Cour de cassation au sommet. Pour l'administratif, c'est d'abord les tribunaux administratifs en premier recours, puis les cours administratives d'appel et enfin le conseil d'Etat au sommet.

La Cour européenne des droits de l'Homme, elle, veille au respect de la Convention européenne des droits de l'Homme, à laquelle la France a adhéré en 1974. Il ne faut pas la confondre avec la Cour de justice de l'UE. Cette dernière s'occupe du respect du droit européen. Elle est la seule compétente pour interpréter les traités.

Effectivement, je voulais parler de la cour de justice européenne, et non celle des droits de l'homme. Mais visiblement, si je comprends bien elle ne pourra pas la saisir, car ça n'est pas de son ressort.
Par contre, elle aura toujours la possibilité de saisir le Conseil d'État en dernier recours si je comprends bien. J'espère qu'elle va s'arrêter à la décision de la cour d'appel, sinon le projet dans son ensemble (tribune + aménagement aux alentours) n'est pas prêt de voir le jour au vu de la "rapidité" de la justice française.
Après, normalement la décision de la Cour d'Appel n'est pas suspensive, l'AJA pourra néanmoins attaquer les travaux même si elle va en conseil d'État. Mais bon, c'est à chaque fois de l'argent foutu par les fenêtres dont le club se passerait bien (et elle aussi sûrement).

[Cyr78]

Ce qui est incroyable, c'est qu'un projet monté et validé par toutes les personnes et services qui en ont le pouvoir (et la compétence à une parcelle prêt visiblement?), sur un délai déjà assez long, puisse être remis en cause par une personne (ou une poignée). Et que cela prenne autant de temps derrière (depuis fin août 2024...).
Il faut vraiment être motivé et déterminé.

[nikolah66]

Et sinon, sait-on s’il y a un nouveau camping à Auxerre, ou une solution de remplacement pour tous les saisonniers qui l’occupaient ?

[gilles]

Et sinon, sait-on s’il y a un nouveau camping à Auxerre, ou une solution de remplacement pour tous les saisonniers qui l’occupaient ?

Dans le jardin de F Loury.

Allez Auxerre

[ClemAJA]

Et sinon, sait-on s’il y a un nouveau camping à Auxerre, ou une solution de remplacement pour tous les saisonniers qui l’occupaient ?

Le maire avait dit que c'était à l'étude, ils attendaient notamment la validation du plan de prévention des inondations je crois

[rimo]

Et sinon, sait-on s’il y a un nouveau camping à Auxerre, ou une solution de remplacement pour tous les saisonniers qui l’occupaient ?

Dans le jardin de F Loury.

Allez Auxerre

Pas mal . Ça irait dans son idéologie jusqu'au bout au moins .

[nikolah66]

Et sinon, sait-on s’il y a un nouveau camping à Auxerre, ou une solution de remplacement pour tous les saisonniers qui l’occupaient ?

Le maire avait dit que c'était à l'étude, ils attendaient notamment la validation du plan de prévention des inondations je crois

Merci pour ta réponse.

Je trouve ça quand meme assez limite d'avoir sacrifié le seul camping d'Auxerre, meme si c'est sensé être provisoire (combien d'années avant d'en avoir un nouveau ?), au profit du projet de l'agrandissement du stade. J'éspère simplement que des démarches ont été faite pour proposer un hébergement à bas prix pour ceux qui avait l'habitude d'y passer quelques semaines en été.

Disons que si cette "problématique" sociale n'a été anticipé, je ne vois pas pourquoi F. Loury abandonnerait son envie de bloquer le projet.

[ClemAJA]

Et sinon, sait-on s’il y a un nouveau camping à Auxerre, ou une solution de remplacement pour tous les saisonniers qui l’occupaient ?

Le maire avait dit que c'était à l'étude, ils attendaient notamment la validation du plan de prévention des inondations je crois

Merci pour ta réponse.

Je trouve ça quand meme assez limite d'avoir sacrifié le seul camping d'Auxerre, meme si c'est sensé être provisoire (combien d'années avant d'en avoir un nouveau ?), au profit du projet de l'agrandissement du stade. J'éspère simplement que des démarches ont été faite pour proposer un hébergement à bas prix pour ceux qui avait l'habitude d'y passer quelques semaines en été.

Disons que si cette "problématique" sociale n'a été anticipé, je ne vois pas pourquoi F. Loury abandonnerait son envie de bloquer le projet.

Sur ce point là je suis d'accord, ça aurait pu être anticipé mieux de la part de la mairie car c'est une solution facile et peu chère d'hébergement. D'autant que le site actuel était quand même très vieillot, désuet. Donc ça aurait pu être bien anticipable.

[MADAUXERRE]

Connais t on le nombre de saisonniers sur les 10 dernières années de ce camping?

Un "problématique sociale"? Des saisonniers de passage ?
Y a peut-être des dossiers en cours plus important à Auxerre point de vus societale ? Je sais pas, au hasard le re aménagement de la zup. Le développement de l'université , du pôle start up etc...
Non Cette personne ne qe set de l'obstruction juridique que pour sa pub.(bonne ou mauvaise on parle d elle c est le principal)

Enfin, qui sur ce forum à déjà était au camping de l aja ces dix dernières années? (Car c'est pas un camping omer vacances hun...)